Documentation officielle

Le crédit d’impôt en faveur du développement durable
Aide fiscale qui permet aux ménages de financer des dépenses d’équipement pour l’amélioration de l’efficacité énergétique de leur résidence principale (matériaux isolants, chaudières, fenêtres, équipements ENR…).


Arrêté du 10 juillet 2006
Cet arrêté fixe les conditions d’achat de l’électricité produite par les installations utilisant l’énergie radiative du soleil.


Critères d’éligibilité


Charte Quali’PV
Quali’PV rassemble les professionnels engagés dans une démarche qualité pour l’installation de systèmes photovoltaïques. Pour vous, c’est l’assurance de s’adresser à un professionnel qui possède les compétences nécessaires à l’installation d’un générateur photovoltaïque raccordé au réseau, s’engage à respecter la charte Quali’PV, justifie des assurances obligatoires (responsabilités civile et décennale).