Chapitre 1 sur la protection de la vie privée et des données personnelles.

habitat-photovoltaique.com collecte des données personnelles sur les internautes se connectant au site habitat-photovoltaique.com, ainsi que sur les personnes désirant s’abonner à ses services.

-Pour établir des statistiques globales sur la fréquentation des différentes rubriques de son site web par les internautes. -Par le biais de « formulaires », pour mieux connaître les internautes, pour répondre à leurs questions, et pour diriger vers leur boite à lettres électronique certaine informations ou annonce provenant d’habitat-photovoltaique.com ou de ses partenaires désignés par ses soins. -Par le biais de formulaires pour transmettre des demandes de renseignements à des tiers partenaires sélectionnés par Consciente de ce que la collecte et le traitement des données personnelles sur internet, doivent respecter les droits fondamentaux des personnes, CUBIC CONSEIL s’engage à ce que tout traitement de données nominatives sur le site habitat-photovoltaique.com soit conforme à la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés. A ce titre, CUBIC CONSEIL a notamment déposé une déclaration auprès de la commission national Informatique et libertés (C.N.I.L) : Déclaration N°1304794 habitat-photovoltaique.com s’engage notamment à informer les personnes sur lesquelles des données sont Collectés de leurs droits, et à leur garantir un droit d’accès et de rectification sur les données personnelles les concernant, selon les principes suivants :

1.1 Existence et modalités du droit d’accès et de rectification

Chaque personne utilisant le site habitat-photovoltaique.com dispose d’un droit d’accès et (article 34 à 38 de la loi de 1978) et d’un droit de rectification (article 36 de la loi de 1978) aux données personnelles la concernant. Les personnes peuvent demander que soient rectifiées, complétées, clarifiées, mises à jour ou effacées les informations, les concernant qui serait inexactes, incomplètes, périmées ou dont la collecte, l’utilisation, la communication ou la conservation est interdite. Ces personnes peuvent à tout moment exercer ce droit en contactant habitat-photovoltaique.com à l’adresse suivante contact@habitat-photovoltaique.com. Concernant les données collectées dans le cadre de l’abonnement aux services proposés sur le site habitat-photovoltaique.com, et notamment le service de courrier électronique, les abonnés à ses services peuvent exercer leurs droits directement sur le site habitat-photovoltaique.com. 1.2 Destinataires des informations collectées Tout internaute peut demander au moment de la collecte de ses informations personnelles ou ultérieurement à ce que lesdites informations personnelles ne soient pas communiquées à des tiers. 1.3 Sécurité ses traitements de données personnellesHabitat-photovoltaique.com s’engage à faire ses meilleurs effort pour protéger les données à caractère personnel, afin notamment d’empêcher qu’elles ne soient déformées, endommagées ou communiquées à des tiers non autorisés conformément à l’article 29 de la loi du 6 janvier 1978.

Chapitre 2 Sur la protection des mineurs et la surveillance des contenus.

habitat-photovoltaique.com reconnaît qu’il est nécessaire de lutter contre la diffusion de contenus illicites (à caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, pédophile…), et d’assurer la protection de l’enfant, et s’engage en conséquence à aider les autorité compétentes dans la lutte contre les contenus illicites, à permettre une restriction de l’accès à certains services.

Chapitre 3 Sur le respect des droits de propriété intellectuelle.

Les possibilités, offertes par l’internet, d’échanger des données ne doivent pas se développer en violation des droits de propriété intellectuelle. habitat-photovoltaique.com met en œuvre les mesures juridiques et techniques les plus à même de protéger ces droits. habitat-photovoltaique.com s’engage donc :

- à informer les internautes de leurs obligations concernant l’utilisation et la diffusion de contenus légalement protégés.
- à favoriser le développement des techniques de protection des œuvres et de lutte contre le piratage.
- à aider les autorités compétentes dans la lutte contre la contrefaçon.

Chapitre4 Sur la sécurité des échanges.

Les internautes doivent pouvoir bénéficier d’une sécurité des échanges. habitat-photovoltaique.com s’engage à prendre toutes les mesures techniques et juridiques pour prévenir la sécurité des échanges, notamment les détournements de données, et à respecter les réglementations applicables.

Avertissement à l’attention des internautes
Les internautes d’habitat-photovoltaique.com ne sont pas exonérés de leurs obligations et de leurs responsabilités dans le cadre de l’utilisation du réseau internet et de la consultation du site habitat-photovoltaique.com. Le présent texte a pour objet d’informer l’internaute sur ces points.

Chapitre 1 Avertissement général.

Sécurité du réseau internet
Les internautes utilisant le site habitat-photovoltaique.com sont expressément informés des risques Liés aux spécificités techniques du réseau internet. habitat-photovoltaique.com ne peut dons garantir que les informations échangées via les services diffusés par habitat-photovoltaique.com
Ne seront pas interceptées par des tiers, et que la confidentialité des échanges sera garantie.

Responsabilité de l’internaute

habitat-photovoltaique.com est amené à diffuser sur le site habitat-photovoltaique.com certaine informations, données, photographies, carte, œuvres, logiciels, et services développés par des tiers. habitat-photovoltaique.com ne participe aucunement à leur développement et ne peut garantir le caractère approprié, fiable, pertinent, exact ou exhaustif des informations, données et services diffusés via le site habitat-photovoltaique.com, ni l’absence de caractère contrefaisant des logiciels, et services développés par des tiers. En conséquence, il appartient à l’internaute d’utiliser les informations figurant sur le site habitat-photovoltaique.com avec prudence et de procéder à toute vérification sous sa responsabilité.

Avertissement concernant les mineurs
Chaque internaute reconnaît qu’internet permet la connexion à des sites dont le contenu est fortement préjudiciable aux mineurs (information de nature violente, pornographique…) ets’engage à surveiller et à restreindre son accès internet au mineur.

Chapitre 2 Règles relatives aux différents services.

habitat-photovoltaique.com désire proposer à ses clients la faculté de rechercher par l’intermédiaire de son site des conseils, devis tous type de renseignements autour du chauffage au bois ou à granulés auprès de différents revendeurs situés proches de chez eux. A ce titre habitat-photovoltaique.com s’engage à transmettre aux revendeurs installateurs de systèmes de chauffage à bois ou granulés qui sont ses partenaires les demandes faites par les internautes sur son site. Les revendeurs installateurs auxquels sont transmises ces demandes s’engagent à les étudier et à y répondre. habitat-photovoltaique.com ne peut en aucun cas être assimilé à un revendeur installateur et se contente de transmettre les demandes des internautes. habitat-photovoltaique.com ne peut être tenu responsable :

De l’achat, montage, installation du matériel auprès de notre revendeur installateur partenaire.
En générale, des prestations proposées par un revendeur installateur partenaire.
Ou du non respect des choix de l’internaute relativement à l’utilisation de ses données personnelles.
Chapitre 3 Netiquette.

L’internaute est parfaitement informé de l’existence des règles et usages en vigueur sur internet, connu sous le nom de Netiquette ainsi que des différents codes de déontologies accessibles sur internet..

Chapitre 4 Protection des personnes et des biens.

L’internaute reconnaît qu’habitat-photovoltaique.com souhaite promouvoir une pratique du réseau internet loyale et conforme aux bonnes mœurs. En conséquence, l’internaute s’engage à ne pas utiliser le site habitat-photovoltaique.com à des fins illicites et notamment,à ne pas diffuser de message ou d’information quelle que soit sa forme ou sa nature :

Contraire à l’ordre public ou aux bonnes mœurs,
Contraire au respect de la vie privée,
A caractère injurieux, diffamatoire, raciste, xénophobe, révisionniste, ou portant atteinte à l’honneur ou à la réputation d’autrui,
Incitant à la discrimination, à la haine,
Menaçant une personne ou un groupe de personnes,
A caractère pornographique ou pédophile,
Incitant à commettre un crime, un délit ou un acte de terrorisme ou faisant l’apologie des crimes de guerre ou des crimes contre l’humanité,
Incitant au suicide,
Violant la législation sur le secret des correspondances,
Ou, de façon générale, contraire à une réglementation ou une loi en vigueur.

L’internaute s’engage en outre :
A ne pas utiliser les services proposés par habitat-photovoltaique.com, ou les données personnelles auxquelles il pourrait accéder à des fins de commerce et, d’une manière générale, de proposer des produits et services le rémunérant d’une manière directe ou indirecte.
A ne pas restreindre par quelque moyen que ce soit l’utilisation du site habitat-photovoltaique.com, à ne falsifier aucune mention ou élément de ce site.
A ne pas s’introduire dans un système informatique, à ne pas en altérer le contenu, ou commettre l’une quelconque des infractions réprimées par les articles 323-1 à 323-7 du code Pénal (hacking), A ne pas procéder à l’envoie en nombre de messages non sollicités dans les boites à lettres des autres internautes (spamming)
Chapitre 5 Propriété intellectuelle

5.1 Protection des droits d’habitat-photovoltaique.com

Certains éléments (notamment rédactionnels, graphiques et illustrations) figurant sur le site habitat-photovoltaique.com sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute publication reproduction ou rediffusion , tant en France qu’à l’étranger de tout ou partie de la thématique habitat-photovoltaique.com est interdite sauf accord expresse de la société CUBIC CONSEIL.

5.2 Protection des données diffusées par les internautes

L’internaute s’engage à obtenir les autorisations préalables des titulaires de droits dans les conditions légales, avant toute reproduction, représentation, communication au public sur le site habitat-photovoltaique.com, de toute les données protégées par un droit de propriété intellectuelle (tels que droit des marques, droits d’auteurs, droits voisins, dont les droits des artistes interprètes, des producteurs de phonogrammes et vidéogrammes et les droit de producteurs de base de données). Chaque internaute garantit habitat-photovoltaique.com qu’il est autorisé à diffuser sur le réseau, par l’intermédiaire du site habitat-photovoltaique.com, tout contenu susceptible d’être protégé par un droit de propriété intellectuelle, un droit de la personnalité ou un droit à l’image.

Chapitre 6 Disponibilité des services

habitat-photovoltaique.com s’efforce, dans la mesure du possible, de maintenir accessible les services 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24, mais peut interrompre l’accès, notamment pour des raisons de maintenance et de mise à niveau, ou pour toutes autres raisons, notamment techniques. habitat-photovoltaique.com n’est en aucun cas responsable de ces interruptions et des conséquences qui peuvent en d’écouler pour l’internaute ou tout tiers. habitat-photovoltaique.com Ne fournit aucune assistance personnelle ni (hot line). Il est rappelé que habitat-photovoltaique.com peut à tout moment mettre fin à ses services ou en modifier leurs caractéristiques notamment pour des raisons techniques, et cela sans préavis.

Chapitre 7 Restriction d’accès

habitat-photovoltaique.com se réserve le droit de refuser à tout internaute, l’accès à tout ou partie du site habitat-photovoltaique.com, unilatéralement et sans notification préalable, notamment en cas de violation manifeste des termes du présent document.

Chapitre 8 Modifications des présents termes et conditions

habitat-photovoltaique.com se réserve le droit de modifier les termes, conditions et mentions d’avertissement du présent document. Le présent document est soumis au droit français.